LGV, pour ceux qui ne l'aurait lu dans l'ECHO...

CECI N’EST PAS UN COMMENTAIRE …

Puisqu’il n’est pas recommandé, paraît-il, de commenter les décisions de justice. Encore qu’il en soit, parmi les beaux parleurs d’aujourd’hui, qui ne s’en privent pas.

En conséquence, ce qui va suivre n’a évidemment rien à voir avec la LGV Limoges-Poitiers. Rappelons quand même que c’est l’arrêté inter-préfectoral de mise à l’enquête publique de ce projet, (et non pas l’enquête publique elle-même), qui a fait l’objet de recours déposés devant la juridiction administrative. Celle-ci les a rejetés comme « irrecevables », qualifiant tout bonnement l’arrêté de « prescription ».

Or, un arrêté préfectoral est une « décision exécutoire émanant d’une autorité administrative », et non pas une prescription, voire une médecine comme on disait autrefois.

Tout citoyen jouissant pleinement de droits civiques à égalité avec les autres membres de la société a le pouvoir de contester une décision administrative devant la juridiction compétente, qui examine si cette décision est juste ou injuste, c’est-à-dire porte tort ou non au requérant, par extension à la société.

Ordonner le rejet de recours déposés pour « irrecevabilité » pose donc un problème fondamental. Au nom de quoi ? Sur quelles bases explicites de forme et de fond le rejet est-il « ordonné » ?

Pour la forme, manque-t-il une virgule, une majuscule, un document ? Et pour le fond ?

Tout citoyen n’a-t-il pas le droit et le devoir de rappeler que le respect de la loi est au fondement d’une société juste ?

Le non-respect d’une loi effective (et non pas imaginaire) par une autorité administrative ne fait-il pas grief à chaque citoyen, et donc à la société toute entière ?

Les multiples autorités ne se font pas faute de rappeler aux individus de tous âges que la vie en société comporte des règles, des exigences, des contraintes, des lois auxquelles chacun doit se soumettre expressément.

Déclarer « irrecevables » des recours déposés contre la négation d’une loi non seulement a pour effet de priver le citoyen de ses droits civiques, mais peut être aussi compris  comme une invitation à ne pas se conduire en citoyen puisque cette qualité lui est niée.

Ce faisant, malgré ses dénégations et à son propre étonnement parfois, l’ordonnateur des rejets bascule aussi lui-même dans le non-respect de la légalité. Il y perd sa qualité de citoyen en se plaçant de fait au-dessus de la loi commune, faisant de l’Etat « le plus froid des monstres froids ».

Sous l’apparence rassurante d’un maintien de l’ordre, est en fait ouverte la voie au « désordre ».

Vous avez ici la matrice de la conviction, ô combien répandue, que « la justice n’est pas la même pour tous », et que « selon que vous êtes puissant ou misérable, les jugements de Cour… ». Avec toutes les conséquences que cette conviction entraîne.

L’irrecevabilité est, dans le registre administratif, l’équivalent de l’irresponsabilité en matière judiciaire : négation des droits civiques du citoyen dans l’un, privation de liberté de l’homme dans l’autre.

Ceci n’est donc pas un commentaire, mais une proposition de réflexion. Toute ressemblance avec « l’affaire » de la LGV Limoges-Poitiers ne pourrait venir qu’à l’esprit d’un lecteur malheureusement enclin à la malveillance.

Robert ROLLAND                                                     29 mai 2013